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Algemene voorwaarden & privacybeleid

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Conditions générales
Conditions générales d’accès et d’utilisation de l’application Pieter Paul et/ou du site web + politique de confidentialité
1. Généralités
Les conditions générales exposées ci-dessous (ci-après « les Conditions d’utilisation ») s’appliquent à toutes les personnes
qui accèdent à et utilisent l’application « Pieter Paul » et/ou le site web www.pieter-paul.com (ci-après « le Site Web » ou
« Pieter Paul »), lesquels ont été développés et rendus accessibles par la Sprl Le Théatre Sécret (ci-après le « Prestataire

de services »). Les présentes conditions s’appliquent aussi bien aux Partenaires du Prestataire de services qu’à tout utilisa-
teur de l’application « Pieter Paul » et du site web www.pieter-paul.com.

Quiconque accède au Site Web déclare être majeur et disposer du plein exercice de sa capacité juridique et civile. Si vous
ne répondez pas à ces conditions, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site Web immédiatement.
2. Identité du Prestataire de services
Les coordonnées du Prestataire de services sont les suivantes :
SPRL LE THÉÂTRE SÉCRET
Sint-Jakobsstraat 59 8000
Brugge
BCE nr. 0472.555.690
E-mail: office@pieter-paulguide.com
Sauf indication contraire, la mention « Sprl Le Théatre Sécret » figurant sur le Site Web fait référence aux sociétés, logos,
dénominations sociales et/ou marques commerciales du Prestataire de services et, le cas échéant, aux entreprises qui lui
sont directement ou indirectement associées.
Pour toute question concernant Pieter Paul, vous pouvez envoyer un e-mail au Prestataire de services à l’adresse : office@
pieter-paulguide.com. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité du
Prestataire de services que vous trouverez à l’article 11 des présentes conditions.
En accédant à Pieter Paul et en utilisant Pieter Paul, vous acceptez explicitement l’intégralité des conditions d’utilisation
suivantes.
3. Consignes d’utilisation générales
En utilisant Pieter Paul, vous déclarez accepter de :
* Respecter les présentes Conditions d’utilisation,
* Ne poser aucun acte qui pourrait entraver l’utilisation de Pieter Paul par d’autres utilisateurs ou compromettre la sécurité
de Pieter Paul,
* Ne pas importer ou diffuser d’une autre manière des virus ou d’autres fichiers nuisibles,
* Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le login d’une autre personne sans l’autorisation du Prestataire de services.

Si vous pensez que la manière dont un utilisateur fait usage de Pieter Paul est contraire aux présentes Conditions d’uti-
lisation ou qu’elle porte atteinte à vos droits (intellectuels), vous pouvez aviser le gestionnaire du Site Web, à savoir le

Prestataire de services, à l’adresse précitée.
Si vous constatez que des informations figurant sur Pieter Paul constituent une infraction aux droits (intellectuels) d’un

tiers, qu’elles sont contraires aux bonnes mœurs ou conduites ou qu’elles présentent des actes sexuels à caractère por-
nographique (impliquant notamment des mineurs), vous pouvez aviser la Sprl Le Théatre Sécret à l’adresse précitée. Le

Prestataire de services examinera le signalement, vous informera de ses constatations et le cas échéant, effacera ou fera
effacer les informations concernées, sans toutefois reconnaître une quelconque responsabilité dans son chef à cet égard.
4. Consignes d’utilisation particulières
4.1. Si vous souhaitez vous connecter à Pieter Paul en tant qu’utilisateur inscrit, vous devez respecter notre politique de
confidentialité (voir ci-après) et vous comporter à tout moment en membre consciencieux de la communauté Pieter Paul.
En ce qui concerne les données que vous confiez à Pieter Paul, vous déclarez explicitement :
CONDITIONS GENERALES
page 1/6

* qu’elles ne contiennent aucune marque, logo ou autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des
droits de personnalité (par exemple, droit de portrait, droit à la bonne réputation) de tiers, et
* qu’elles ne sont en aucune manière contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à d’autres droits de tiers.

Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois existantes en matière de protection des droits de pro-
priété intellectuelle. Vous vous engagez par conséquent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du

Prestataire de services ou des tiers mentionnés ci-dessus.
En tant qu’utilisateur inscrit, vous préservez le Prestataire de services de toute action intentée par des tiers sur base du
non-respect de la déclaration susmentionnée. Le Prestataire de services n’accepte aucune responsabilité concernant le
matériel confié à Pieter Paul par les utilisateurs.
4.2. Si vous souhaitez importer certaines informations relatives à des œuvres d’art sur Pieter Paul, vous devez, en tant que
Partenaire, conclure au préalable un Contrat de Prestation de services avec le Prestataire de services. Cliquez pour ce faire
sur le bouton Login du site web www.pieter-paul.com.
5. Clôture du code d’accès personnel
Le Prestataire de services a le droit de clôturer l’accès d’un utilisateur à Pieter Paul dans les cas suivants :
* en cas d’utilisation illégitime de Pieter Paul par l’utilisateur,
* en cas d’infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou au Contrat de Prestation de services,
* si un Partenaire conteste les commandes qu’il a passées,
* si le Prestataire de services estime cette clôture utile ou nécessaire pour la sécurité du système ou pour préserver ses
intérêts, ceux de l’utilisateur ou d’autres utilisateurs,
* si l’utilisateur informe le Prestataire de services de la perte ou du vol de son login personnel et de son mot de passe ou
de tout usage frauduleux ou suspicion d’usage frauduleux de son login personnel et de son mot de passe par un tiers.
Le Prestataire de services part du principe que le contenu des messages ou des fichiers de quelque nature que ce soit
placés sur Pieter Paul provient de l’utilisateur et qu’il est conforme à sa volonté, sauf si l’utilisateur a informé le Prestataire
de services de la perte ou de l’usage frauduleux de son login personnel.
6. Indisponibilité de Pieter Paul
6.1. Le Prestataire de services se réserve le droit de suspendre la prestation de services par le biais de son Site Web afin
d’entretenir le système ou d’y apporter des modifications ou des corrections.
Le Prestataire de services se réserve également le droit de modifier son Site Web, le login personnel ainsi que les mesures
de sécurité, par exemple si l’évolution de la technique et des systèmes de sécurité ou l’évolution de la législation et de la
réglementation applicables le requiert.
6.2. Le Prestataire de services ne fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement de Pieter Paul et il ne pourra

en aucune manière être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire ou perma-
nente de Pieter Paul ou d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’accès à Pieter Paul ou de

son utilisation. Le contenu du site (y compris les liens) peut à tout moment être totalement ou partiellement supprimé,
adapté, modifié ou complété sans avis préalable ou notification.
7. L’utilisation de cookies

Lorsque vous visitez Pieter Paul, des petits fichiers textes nommés « cookies » peuvent être automatiquement téléchar-
gés sur votre ordinateur. Le téléchargement de cookies sur votre ordinateur sera toujours soumis à votre consentement

sauf s’ils sont installés dans l’unique objectif de réaliser l’envoi d’une communication par le biais d’un réseau de communi-
cation électronique ou pour fournir un service que vous avez explicitement demandé.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte installé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web ou consultez une an-
nonce. Les cookies ont principalement pour objectif de recueillir des informations concernant vos visites sur les sites web

et de vous proposer des services personnalisés. Il s’agit de petits bouts d’informations qui sont stockés sur votre ordi-
nateur par le serveur et qui assurent l’entretien et le fonctionnement du site web. Ils installent un code d’identification

simple et arbitraire sur votre ordinateur.
Les cookies installés sur votre ordinateur sont gérés par votre navigateur internet.

page 2/6 CONDITION GENERALES

Pourquoi le Prestataire de services utilise-t-il des cookies?
Les cookies permettent au Prestataire de services d’améliorer votre expérience de navigation en ligne du fait que l’on sait

que vous avez déjà visité Pieter Paul précédemment. Dans certains cas, vos préférences sont enregistrées afin de pou-
voir mieux adapter votre visite à vos souhaits. Les cookies ne servent pas à identifier l’utilisateur individuel ; ils identifient

uniquement l’ordinateur utilisé pour consulter Pieter Paul.
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur pour trois raisons :
* vous aider à trouver plus rapidement votre chemin sur Pieter Paul ainsi que l’information souhaitée
* personnaliser vos visites ultérieures sur Pieter Paul
* améliorer les prestations de Pieter Paul en recueillant des informations sur le nombre de visiteurs et l’utilisation de Pieter
Paul (p.ex. « Quelles sont les pages les plus consultées? »)
Les informations recueillies à l’aide de ces cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement ni pour vous
envoyer de la publicité destinée à un groupe cible spécifique ni pour enregistrer votre historique de navigation.
Quels sont les types de cookies utilisés par Pieter Paul?
Pieter Paul utilise les cookies suivants :
* des « cookies de session » : il s’agit de cookies temporaires qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur
internet. Ces cookies sont notamment utilisés par notre serveur pour conserver toutes les informations que vous avez
éventuellement complétées sur différentes pages web.
* des « cookies d’abonnés » : ces cookies vous permettent d’avoir accès aux services auxquels vous avez souscrits. Ils sont
automatiquement supprimés après une période de deux mois suivant votre dernière visite sur Pieter Paul.
* des « cookies d’analyse web » : ces cookies permettent au Prestataire de services d’établir des statistiques anonymes
visant à améliorer la gestion de Pieter Paul. Ils sont automatiquement supprimés après une période de deux ans suivant
votre dernière visite sur Pieter Paul.
* des « cookies de tiers » : Pieter Paul utilise des applications informatiques de tierces parties. Celles-ci permettent aux

utilisateurs de partager le contenu de Pieter Paul avec d’autres personnes ou de faire part de leur opinion sur le conte-
nu de Pieter Paul à d’autres personnes. Il s’agit notamment des boutons « Partager », « J’aime » que l’on retrouve sur les

réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez consulter les sites de réseaux sociaux suivants : http://
www.facebook.com/about/privacy/ & http://www.google.com/intl/nl/policies/privacy/.

Si vous consultez une page de Pieter Paul sur laquelle figure un bouton de ce type, votre navigateur se connecte aux ser-
veurs du réseau social.

Si vous êtes connecté au réseau social à ce moment-là, il est possible que les boutons d’application soient utilisés pour
associer les pages consultées à votre compte utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social associe les informations recueillies par l’intermédiaire de Pieter Paul à votre
compte utilisateur, vous devez vous désinscrire du réseau social avant de visiter Pieter Paul.
Le Prestataire de services vous invite à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalités (notamment la publicité) de l’utilisation des informations de navigation susceptibles d’être
recueillies sur base de ces boutons d’application.
Comment gérer les cookies?
Vous pouvez gérer les cookies de différentes manières. Une adaptation des paramètres vous permettra de modifier votre
navigation sur internet ainsi que les conditions d’accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies.

Vous pouvez décider à tout moment de désactiver l’ensemble des cookies ou de modifier vos souhaits à l’égard de ceux-
ci en utilisant les procédés décrits ci-dessous.

Les paramètres de votre navigateur internet :
Les paramètres des cookies varient en fonction du navigateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce
que les cookies soient stockés sur votre station de travail ou soient totalement supprimés, soit systématiquement, soit en
fonction de l’expéditeur.

page 3/6 CONDITION GENERALES

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il vous soit chaque fois demandé si
vous acceptez ou non les cookies. Cette question vous sera posée avant l’installation d’un cookie sur votre ordinateur.
Le Prestataire de services attire toutefois votre attention sur le fait que certains types de cookies sont essentiels pour le
fonctionnement de certains services proposés sur Pieter Paul, par exemple lorsque vous tentez d’accéder à un contenu ou
à des services pour lesquels une identification est requise.
La configuration diffère pour chaque type de navigateur. Ceci est décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, ce
qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez adapter vos souhaits en matière de cookies. La procédure à
appliquer pour chaque type de navigateur est décrite dans les modes d’emploi mentionnés ci-dessous : * Pour internet
Explorer : http://windows.microsoft.com/nl-nl/windows-vista/Block-or-allow-cookies
* Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=nl_NL&locale=nl_NL
* Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=nl&hlrm=nl&answer=95647
* Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies * Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/nl/cookies.html
8. Liens
8.1. Pieter Paul peut contenir des liens hypertextes vers des sites web ou des pages de tiers ou renvoyer indirectement
vers ceux-ci. En cliquant sur ces liens, vous quittez Pieter Paul. L’installation de liens vers ces sites web ou ces pages
n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. Le Prestataire de services déclare explicitement
qu’il n’a aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web. Il ne pourra en aucun cas être
tenu responsable d’éventuels dommages occasionnés par le contenu ou les caractéristiques de ces sites.
8.2. Les données à caractère personnel que vous souhaitez fournir à des tiers non liés ne relèvent pas de la politique de

confidentialité du Prestataire de services. Ce dernier vous conseille de consulter la politique de confidentialité des en-
treprises auxquelles vous transmettez vos données à caractère personnel. Certaines autres entreprises peuvent décider

de partager leurs données à caractère personnel avec le Prestataire de services ; cette communication est régie par la
politique de confidentialité de ce tiers.
8.3. Si vous souhaitez placer un lien vers Pieter Paul, vous devez en formuler la demande en envoyant un e-mail à l’adresse
: office@pieter-paulguide.com.
9. Responsabilité
9.1. Les informations figurant sur Pieter Paul sont de nature générale et commerciale. Le Prestataire de services fournit
des efforts raisonnables afin que les informations qu’il met à disposition soient complètes, exactes et précises. Malgré
ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations mises à disposition. Le Prestataire de services ne pourra
être tenu responsable des dommages directs ou indirects occasionnés par l’utilisation des informations figurant sur Pieter

Paul. Si vous constatez des erreurs au niveau des informations mises à disposition par le Prestataire de services, vous pou-
vez contacter le gestionnaire de Pieter Paul.

En ce qui concerne les informations placées sur Pieter Paul par des Partenaires, vous êtes à tout moment tenu d’en éva-
luer l’exactitude, la validité et l’exhaustivité. Le Prestataire de services n’acceptera aucune responsabilité concernant les

informations transmises par ses Partenaires.

En ce qui concerne les informations que vous confiez vous-même à Pieter Paul, vous acceptez explicitement que le Pres-
tataire de services se réserve le droit de supprimer celles-ci de Pieter Paul à tout moment, sans avertissement ou motiva-
tion.

9.2. Le Prestataire de services ne pourra en aucun cas être tenu responsable, à l’égard de quiconque, des éventuels dom-
mages directs ou indirects occasionnés par l’utilisation de Pieter Paul, des informations mises à disposition sur Pieter Paul

ou de tout autre site web auquel vous accédez par le biais d’un lien figurant sur Pieter Paul.

Le Prestataire de services ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, du manque à gagner, des inter-
ruptions de travail, de l’endommagement de programmes ou d’autres données stockées dans le système informatique, ni

de l’endommagement d’appareils, de logiciels ou d’autres actifs de l’utilisateur.

page 4/6 CONDITION GENERALES

10. Propriété Intellectuelle
10.1. Le concept ainsi que le contenu de Pieter Paul, mais également les marques, logos, noms commerciaux, illustrations
représentés sur Pieter Paul, la mise en page, les informations mises à disposition, les noms de produits, les textes, les
images ainsi que le logiciel utilisé en rapport avec Pieter Paul sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels

que, sans toutefois s’y limiter, le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des marques, les droits sur les noms commer-
ciaux, logos, dessins, modèles, logiciels, banques de données et inventions, ainsi que le droit de brevet, lesquels appar-
tiennent au Prestataire de services ou à des tiers avec lesquels le Prestataire de services a conclu les accords contractuels

nécessaires.
10.2. Mis à part la diffusion sur les sites de réseaux sociaux (p.ex. Facebook, Twitter, etc.), toute reproduction, diffusion,

vente ou autre exploitation de ces informations, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autori-
sation préalable et écrite du Prestataire de services. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété

intellectuelle du Prestataire de services ou des tiers autorisés mentionnés ci-dessus.
10.3. L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle dont le Prestataire de services dispose à l’égard de Pieter
Paul et il s’engage à ne pas porter atteinte à ceux-ci.
11. Vie privée
11.1. Vous ne pouvez vous inscrire sur Pieter Paul que si vous acceptez de fournir des informations correctes et complètes
vous concernant, comme demandé au cours du processus d’inscription.
11.2. Le Prestataire de services traite vos données à caractère personnel en sa qualité de responsable du traitement.

(a) Le Prestataire de services traite les données à caractère personnel suivantes : vos nom et prénom, adresse électro-
nique, sexe, date de naissance et éventuellement, les questions ou les remarques que vous avez formulées sur la page de

contact.
Le Prestataire de services peut en outre collecter des données anonymes ou agrégées telles que le type de navigateur ou
l’adresse IP, le programme d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site par l’intermédiaire duquel vous
vous êtes retrouvé sur Pieter Paul ou l’avez quitté. Ceci permet une optimisation permanente de Pieter Paul en faveur des
utilisateurs.

Si vous optez pour l’achat de services, le Prestataire de services vous demandera quelques informations financières com-
plémentaires.

Vos données à caractère personnel sont également traitées afin de donner suite à vos demandes mais également de vous
fournir les informations et les services requis sous la forme souhaitée.
Le Prestataire de services traite également des données de localisation en vue d’indiquer la localisation approximative des
œuvres d’art, de l‘utilisateur ou d’autres informations utiles à l’utilisateur dans le cadre des services prestés. Ces données
comportent notamment des localisations géographiques déterminées par le biais de signaux de Réseau Mobile, GPS,
Bluetooth, NFC ou WiFi.
Si le Prestataire de services vous demande des informations personnelles, il veille à ce que la collecte et l’utilisation de
celles-ci soient totalement conformes aux dispositions de la législation applicable en matière de protection de données à
caractère personnel et de respect de vie privée.
(b) Vos données à caractère personnel sont traitées en vue des finalités suivantes : l’optimisation de Pieter Paul, la gestion
de la clientèle et le marketing direct.
Le Prestataire de services traite vos données à caractère personnel pour la tenue à jour de statistiques afin de mettre
celles-ci à la disposition de tiers (contre paiement ou non) tels que, sans toutefois s’y limiter, des galéristes, des curateurs,
des musées, etc.
Si le Prestataire de services envisage d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que celles initialement

prévues, il demandera votre consentement pour ce faire. Vous pouvez donner votre consentement au préalable en co-
chant la case « opt-in » lorsqu’il vous est demandé de communiquer vos données à caractère personnel.

(c) Vos droits : Vous pouvez à tout moment vous opposer, gratuitement et sur demande, à l’utilisation de vos données
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dans le cadre du marketing direct. Vous pouvez, à cet effet, vous adresser au Prestataire de services à l’adresse mention-
née ci-dessus ou via office@pieter-paulguide.com. Le cas échéant, le Prestataire de services vous demandera de joindre

une pièce d’identité (copie de la carte d’identité) à votre demande.
En communiquant vos données sur la page de contact ou sur tout autre formulaire en ligne, vous acceptez explicitement
que votre adresse électronique soit utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez marquer votre accord quant à l’envoi de
communications électroniques par le Prestataire de services ou d’autres entreprises avec lesquelles il a conclu un contrat
de partenariat. Ceci ne vous empêche toutefois pas de faire savoir, à l’occasion de toute communication électronique, que
vous ne souhaitez plus recevoir de messages dans le futur. Il vous suffit, pour ce faire, d’envoyer un e-mail.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais transférées à des tiers sans votre consentement, à l’exception des
sous-traitants du Prestataire de services qui effectuent certains actes de traitement sur instruction du Prestataire de
services.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit de consulter et de rectifier éventuelle-
ment vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à

caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée au Prestataire de services à l’adresse mentionnée
ci-dessus ou via office@pieter-paulguide.com. Cette demande devra être accompagnée d’une preuve d’identité (copie de
la carte d’identité). Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données inexactes, incomplètes

ou non pertinentes. Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère person-
nel, vous pouvez consulter le registre public auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

12. Droit applicable et tribunal compétent
Les relations entre l’utilisateur et le Prestataire de services sont uniquement régies par le droit Belge. Les éventuels litiges
seront soumis aux Tribunaux compétents de Gand, à savoir l’endroit où le Prestataire de services exécute ses services.
Conditions de facturation :
Toute remarque ou contestation concernant cette facture doit être envoyée à notre siège par courrier recommandé dans
un délai de 7 jours calendrier suivant la date de facturation. A défaut, la facture sera considérée comme acceptée.
A défaut de paiement intégral au plus tard à l’échéance indiquée, une indemnité forfaitaire et non réductible de 10% sur le
montant total de la facture avec un minimum de 100 euros par facture sera due de plein droit et sans mise en demeure.
Le montant précité est payable au comptant ou par virement sur le numéro de compte BKCP IBAN BKCP BE41 1096 6690
1210 et ce, au plus tard 7 jours après la date de facturation. Les intérêts légaux de 12%/an plus une indemnité forfaitaire de
15% sur le montant de la facture avec un minimum de 25 euros seront immédiatement portés en compte à partir du 16ème
jour. En cas de contestation, seul le tribunal de Bruges sera compétent.
RPM GAND, Division Bruges. Numéro d’entreprise : BE 0472.555.690 • BKCP BE41 1096 6690 1210
13. Renouvellement de contrat automatique :
Sauf contrordre, votre abonnement est automatiquement renouvelé pour 1 an à la date de prise de court du contrat de
l’année précédente. Vous pouvez mettre fin à la collaboration jusqu’à 1 mois avant l’expiration de votre abonnement.
14. Cessation d’activité :
Si l’une des deux parties cesse ses activités, aucun remboursement ne sera prévu.

 

Conditions générales
Conditions générales d’accès et d’utilisation de l’application Pieter Paul et/ou du site web + politique de confidentialité

1. Généralités

Les conditions générales exposées ci-dessous (ci-après « les Conditions d’utilisation ») s’appliquent à toutes les personnes
qui accèdent à et utilisent l’application « Pieter Paul » et/ou le site web www.pieter-paul.com (ci-après « le Site Web » ou
« Pieter Paul »), lesquels ont été développés et rendus accessibles par la Sprl Le Théatre Sécret (ci-après le « Prestataire de services »).

Les présentes conditions s’appliquent aussi bien aux Partenaires du Prestataire de services qu’à tout utilisa-
teur de l’application « Pieter Paul » et du site web www.pieter-paul.com.

Quiconque accède au Site Web déclare être majeur et disposer du plein exercice de sa capacité juridique et civile. Si vous
ne répondez pas à ces conditions, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site Web immédiatement.

2. Identité du Prestataire de services

Les coordonnées du Prestataire de services sont les suivantes :
SPRL LE THÉÂTRE SÉCRET
Sint-Jakobsstraat 59 8000
Brugge
BCE nr. 0472.555.690
E-mail: office@pieter-paulguide.com
Sauf indication contraire, la mention « Sprl Le Théatre Sécret » figurant sur le Site Web fait référence aux sociétés, logos,
dénominations sociales et/ou marques commerciales du Prestataire de services et, le cas échéant, aux entreprises qui lui
sont directement ou indirectement associées.
Pour toute question concernant Pieter Paul, vous pouvez envoyer un e-mail au Prestataire de services à l’adresse : office@
pieter-paulguide.com. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité du
Prestataire de services que vous trouverez à l’article 11 des présentes conditions.
En accédant à Pieter Paul et en utilisant Pieter Paul, vous acceptez explicitement l’intégralité des conditions d’utilisation
suivantes.

3. Consignes d’utilisation générales

En utilisant Pieter Paul, vous déclarez accepter de :
* Respecter les présentes Conditions d’utilisation,
* Ne poser aucun acte qui pourrait entraver l’utilisation de Pieter Paul par d’autres utilisateurs ou compromettre la sécurité
de Pieter Paul,
* Ne pas importer ou diffuser d’une autre manière des virus ou d’autres fichiers nuisibles,
* Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le login d’une autre personne sans l’autorisation du Prestataire de services.

Si vous pensez que la manière dont un utilisateur fait usage de Pieter Paul est contraire aux présentes Conditions d’uti-
lisation ou qu’elle porte atteinte à vos droits (intellectuels), vous pouvez aviser le gestionnaire du Site Web, à savoir le

Prestataire de services, à l’adresse précitée.
Si vous constatez que des informations figurant sur Pieter Paul constituent une infraction aux droits (intellectuels) d’un

tiers, qu’elles sont contraires aux bonnes mœurs ou conduites ou qu’elles présentent des actes sexuels à caractère por-
nographique (impliquant notamment des mineurs), vous pouvez aviser la Sprl Le Théatre Sécret à l’adresse précitée. Le

Prestataire de services examinera le signalement, vous informera de ses constatations et le cas échéant, effacera ou fera
effacer les informations concernées, sans toutefois reconnaître une quelconque responsabilité dans son chef à cet égard.

4. Consignes d’utilisation particulières

4.1. Si vous souhaitez vous connecter à Pieter Paul en tant qu’utilisateur inscrit, vous devez respecter notre politique de
confidentialité (voir ci-après) et vous comporter à tout moment en membre consciencieux de la communauté Pieter Paul.
En ce qui concerne les données que vous confiez à Pieter Paul, vous déclarez explicitement :
* qu’elles ne contiennent aucune marque, logo ou autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des
droits de personnalité (par exemple, droit de portrait, droit à la bonne réputation) de tiers, et
* qu’elles ne sont en aucune manière contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à d’autres droits de tiers.

Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois existantes en matière de protection des droits de pro-
priété intellectuelle. Vous vous engagez par conséquent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du

Prestataire de services ou des tiers mentionnés ci-dessus.
En tant qu’utilisateur inscrit, vous préservez le Prestataire de services de toute action intentée par des tiers sur base du
non-respect de la déclaration susmentionnée. Le Prestataire de services n’accepte aucune responsabilité concernant le
matériel confié à Pieter Paul par les utilisateurs.
4.2. Si vous souhaitez importer certaines informations relatives à des œuvres d’art sur Pieter Paul, vous devez, en tant que
Partenaire, conclure au préalable un Contrat de Prestation de services avec le Prestataire de services. Cliquez pour ce faire
sur le bouton Login du site web www.pieter-paul.com.

5. Clôture du code d’accès personnel

Le Prestataire de services a le droit de clôturer l’accès d’un utilisateur à Pieter Paul dans les cas suivants :
* en cas d’utilisation illégitime de Pieter Paul par l’utilisateur,
* en cas d’infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou au Contrat de Prestation de services,
* si un Partenaire conteste les commandes qu’il a passées,
* si le Prestataire de services estime cette clôture utile ou nécessaire pour la sécurité du système ou pour préserver ses
intérêts, ceux de l’utilisateur ou d’autres utilisateurs,
* si l’utilisateur informe le Prestataire de services de la perte ou du vol de son login personnel et de son mot de passe ou
de tout usage frauduleux ou suspicion d’usage frauduleux de son login personnel et de son mot de passe par un tiers.
Le Prestataire de services part du principe que le contenu des messages ou des fichiers de quelque nature que ce soit
placés sur Pieter Paul provient de l’utilisateur et qu’il est conforme à sa volonté, sauf si l’utilisateur a informé le Prestataire
de services de la perte ou de l’usage frauduleux de son login personnel.

6. Indisponibilité de Pieter Paul

6.1. Le Prestataire de services se réserve le droit de suspendre la prestation de services par le biais de son Site Web afin
d’entretenir le système ou d’y apporter des modifications ou des corrections.
Le Prestataire de services se réserve également le droit de modifier son Site Web, le login personnel ainsi que les mesures
de sécurité, par exemple si l’évolution de la technique et des systèmes de sécurité ou l’évolution de la législation et de la
réglementation applicables le requiert.
6.2. Le Prestataire de services ne fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement de Pieter Paul et il ne pourra en aucune manière être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire ou permanente de Pieter Paul ou d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’accès à Pieter Paul ou de son utilisation. Le contenu du site (y compris les liens) peut à tout moment être totalement ou partiellement supprimé, adapté, modifié ou complété sans avis préalable ou notification.

7. L’utilisation de cookies

Lorsque vous visitez Pieter Paul, des petits fichiers textes nommés « cookies » peuvent être automatiquement téléchargés sur votre ordinateur.
Le téléchargement de cookies sur votre ordinateur sera toujours soumis à votre consentement sauf s’ils sont installés dans l’unique objectif de réaliser l’envoi d’une communication par le biais d’un réseau de communication électronique ou pour fournir un service que vous avez explicitement demandé.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte installé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web ou consultez une annonce. Les cookies ont principalement pour objectif de recueillir des informations concernant vos visites sur les sites web et de vous proposer des services personnalisés. Il s’agit de petits bouts d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur par le serveur et qui assurent l’entretien et le fonctionnement du site web. Ils installent un code d’identification simple et arbitraire sur votre ordinateur. Les cookies installés sur votre ordinateur sont gérés par votre navigateur internet.

Pourquoi le Prestataire de services utilise-t-il des cookies?
Les cookies permettent au Prestataire de services d’améliorer votre expérience de navigation en ligne du fait que l’on sait que vous avez déjà visité Pieter Paul précédemment. Dans certains cas, vos préférences sont enregistrées afin de pouvoir mieux adapter votre visite à vos souhaits. Les cookies ne servent pas à identifier l’utilisateur individuel ; ils identifient uniquement l’ordinateur utilisé pour consulter Pieter Paul.
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur pour trois raisons :
* vous aider à trouver plus rapidement votre chemin sur Pieter Paul ainsi que l’information souhaitée
* personnaliser vos visites ultérieures sur Pieter Paul
* améliorer les prestations de Pieter Paul en recueillant des informations sur le nombre de visiteurs et l’utilisation de Pieter
Paul (p.ex. « Quelles sont les pages les plus consultées? »)
Les informations recueillies à l’aide de ces cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement ni pour vous
envoyer de la publicité destinée à un groupe cible spécifique ni pour enregistrer votre historique de navigation.
Quels sont les types de cookies utilisés par Pieter Paul?
Pieter Paul utilise les cookies suivants :
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visant à améliorer la gestion de Pieter Paul. Ils sont automatiquement supprimés après une période de deux ans suivant
votre dernière visite sur Pieter Paul.
* des « cookies de tiers » : Pieter Paul utilise des applications informatiques de tierces parties. Celles-ci permettent aux utilisateurs de partager le contenu de Pieter Paul avec d’autres personnes ou de faire part de leur opinion sur le contenu de Pieter Paul à d’autres personnes. Il s’agit notamment des boutons « Partager », « J’aime » que l’on retrouve sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez consulter les sites de réseaux sociaux suivants : http://
www.facebook.com/about/privacy/ & http://www.google.com/intl/nl/policies/privacy/.

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veurs du réseau social. Si vous êtes connecté au réseau social à ce moment-là, il est possible que les boutons d’application soient utilisés pour
associer les pages consultées à votre compte utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social associe les informations recueillies par l’intermédiaire de Pieter Paul à votre compte utilisateur, vous devez vous désinscrire du réseau social avant de visiter Pieter Paul.
Le Prestataire de services vous invite à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalités (notamment la publicité) de l’utilisation des informations de navigation susceptibles d’être
recueillies sur base de ces boutons d’application.

Comment gérer les cookies?
Vous pouvez gérer les cookies de différentes manières. Une adaptation des paramètres vous permettra de modifier votre
navigation sur internet ainsi que les conditions d’accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies.

Vous pouvez décider à tout moment de désactiver l’ensemble des cookies ou de modifier vos souhaits à l’égard de ceux-
ci en utilisant les procédés décrits ci-dessous. Les paramètres de votre navigateur internet :
Les paramètres des cookies varient en fonction du navigateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce
que les cookies soient stockés sur votre station de travail ou soient totalement supprimés, soit systématiquement, soit en
fonction de l’expéditeur.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il vous soit chaque fois demandé si
vous acceptez ou non les cookies. Cette question vous sera posée avant l’installation d’un cookie sur votre ordinateur.
Le Prestataire de services attire toutefois votre attention sur le fait que certains types de cookies sont essentiels pour le
fonctionnement de certains services proposés sur Pieter Paul, par exemple lorsque vous tentez d’accéder à un contenu ou
à des services pour lesquels une identification est requise.
La configuration diffère pour chaque type de navigateur. Ceci est décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, ce
qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez adapter vos souhaits en matière de cookies. La procédure à
appliquer pour chaque type de navigateur est décrite dans les modes d’emploi mentionnés ci-dessous : * Pour internet
Explorer : http://windows.microsoft.com/nl-nl/windows-vista/Block-or-allow-cookies
* Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=nl_NL&locale=nl_NL
* Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=nl&hlrm=nl&answer=95647
* Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies * Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/nl/cookies.html

8. Liens

8.1. Pieter Paul peut contenir des liens hypertextes vers des sites web ou des pages de tiers ou renvoyer indirectement
vers ceux-ci. En cliquant sur ces liens, vous quittez Pieter Paul. L’installation de liens vers ces sites web ou ces pages
n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. Le Prestataire de services déclare explicitement
qu’il n’a aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web. Il ne pourra en aucun cas être
tenu responsable d’éventuels dommages occasionnés par le contenu ou les caractéristiques de ces sites.
8.2. Les données à caractère personnel que vous souhaitez fournir à des tiers non liés ne relèvent pas de la politique de confidentialité du Prestataire de services. Ce dernier vous conseille de consulter la politique de confidentialité des entreprises auxquelles vous transmettez vos données à caractère personnel. Certaines autres entreprises peuvent décider de partager leurs données à caractère personnel avec le Prestataire de services ; cette communication est régie par la politique de confidentialité de ce tiers.
8.3. Si vous souhaitez placer un lien vers Pieter Paul, vous devez en formuler la demande en envoyant un e-mail à l’adresse : office@pieter-paulguide.com.

9. Responsabilité

9.1. Les informations figurant sur Pieter Paul sont de nature générale et commerciale. Le Prestataire de services fournit des efforts raisonnables afin que les informations qu’il met à disposition soient complètes, exactes et précises. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations mises à disposition. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects occasionnés par l’utilisation des informations figurant sur Pieter Paul. Si vous constatez des erreurs au niveau des informations mises à disposition par le Prestataire de services, vous pouvez contacter le gestionnaire de Pieter Paul.

En ce qui concerne les informations placées sur Pieter Paul par des Partenaires, vous êtes à tout moment tenu d’en évaluer l’exactitude, la validité et l’exhaustivité. Le Prestataire de services n’acceptera aucune responsabilité concernant les informations transmises par ses Partenaires.En ce qui concerne les informations que vous confiez vous-même à Pieter Paul, vous acceptez explicitement que le Prestataire de services se réserve le droit de supprimer celles-ci de Pieter Paul à tout moment, sans avertissement ou motivation.

9.2. Le Prestataire de services ne pourra en aucun cas être tenu responsable, à l’égard de quiconque, des éventuels dom-
mages directs ou indirects occasionnés par l’utilisation de Pieter Paul, des informations mises à disposition sur Pieter Paul ou de tout autre site web auquel vous accédez par le biais d’un lien figurant sur Pieter Paul. Le Prestataire de services ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, du manque à gagner, des interruptions de travail, de l’endommagement de programmes ou d’autres données stockées dans le système informatique, ni de l’endommagement d’appareils, de logiciels ou d’autres actifs de l’utilisateur.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Le concept ainsi que le contenu de Pieter Paul, mais également les marques, logos, noms commerciaux, illustrations représentés sur Pieter Paul, la mise en page, les informations mises à disposition, les noms de produits, les textes, les images ainsi que le logiciel utilisé en rapport avec Pieter Paul sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, sans toutefois s’y limiter, le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des marques, les droits sur les noms commerciaux, logos, dessins, modèles, logiciels, banques de données et inventions, ainsi que le droit de brevet, lesquels appartiennent au Prestataire de services ou à des tiers avec lesquels le Prestataire de services a conclu les accords contractuels nécessaires.

10.2. Mis à part la diffusion sur les sites de réseaux sociaux (p.ex. Facebook, Twitter, etc.), toute reproduction, diffusion, vente ou autre exploitation de ces informations, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire de services. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire de services ou des tiers autorisés mentionnés ci-dessus.

10.3. L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle dont le Prestataire de services dispose à l’égard de Pieter
Paul et il s’engage à ne pas porter atteinte à ceux-ci.

11. Vie privée

11.1. Vous ne pouvez vous inscrire sur Pieter Paul que si vous acceptez de fournir des informations correctes et complètes
vous concernant, comme demandé au cours du processus d’inscription.
11.2. Le Prestataire de services traite vos données à caractère personnel en sa qualité de responsable du traitement.

(a) Le Prestataire de services traite les données à caractère personnel suivantes : vos nom et prénom, adresse électronique, sexe, date de naissance et éventuellement, les questions ou les remarques que vous avez formulées sur la page de contact. Le Prestataire de services peut en outre collecter des données anonymes ou agrégées telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le programme d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site par l’intermédiaire duquel vous vous êtes retrouvé sur Pieter Paul ou l’avez quitté. Ceci permet une optimisation permanente de Pieter Paul en faveur des utilisateurs.

Si vous optez pour l’achat de services, le Prestataire de services vous demandera quelques informations financières complémentaires.Vos données à caractère personnel sont également traitées afin de donner suite à vos demandes mais également de vous fournir les informations et les services requis sous la forme souhaitée. Le Prestataire de services traite également des données de localisation en vue d’indiquer la localisation approximative des œuvres d’art, de l‘utilisateur ou d’autres informations utiles à l’utilisateur dans le cadre des services prestés. Ces données
comportent notamment des localisations géographiques déterminées par le biais de signaux de Réseau Mobile, GPS, Bluetooth, NFC ou WiFi. Si le Prestataire de services vous demande des informations personnelles, il veille à ce que la collecte et l’utilisation de celles-ci soient totalement conformes aux dispositions de la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et de respect de vie privée.
(b) Vos données à caractère personnel sont traitées en vue des finalités suivantes : l’optimisation de Pieter Paul, la gestion
de la clientèle et le marketing direct. Le Prestataire de services traite vos données à caractère personnel pour la tenue à jour de statistiques afin de mettre celles-ci à la disposition de tiers (contre paiement ou non) tels que, sans toutefois s’y limiter, des galéristes, des curateurs, des musées, etc.
Si le Prestataire de services envisage d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que celles initialement prévues, il demandera votre consentement pour ce faire. Vous pouvez donner votre consentement au préalable en cochant la case « opt-in » lorsqu’il vous est demandé de communiquer vos données à caractère personnel.

(c) Vos droits : Vous pouvez à tout moment vous opposer, gratuitement et sur demande, à l’utilisation de vos données dans le cadre du marketing direct. Vous pouvez, à cet effet, vous adresser au Prestataire de services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou via office@pieter-paulguide.com. Le cas échéant, le Prestataire de services vous demandera de joindre une pièce d’identité (copie de la carte d’identité) à votre demande.
En communiquant vos données sur la page de contact ou sur tout autre formulaire en ligne, vous acceptez explicitement que votre adresse électronique soit utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez marquer votre accord quant à l’envoi de communications électroniques par le Prestataire de services ou d’autres entreprises avec lesquelles il a conclu un contrat de partenariat. Ceci ne vous empêche toutefois pas de faire savoir, à l’occasion de toute communication électronique, que vous ne souhaitez plus recevoir de messages dans le futur. Il vous suffit, pour ce faire, d’envoyer un e-mail. Vos données à caractère personnel ne seront jamais transférées à des tiers sans votre consentement, à l’exception des
sous-traitants du Prestataire de services qui effectuent certains actes de traitement sur instruction du Prestataire de services.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit de consulter et de rectifier éventuellement vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée au Prestataire de services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou via office@pieter-paulguide.com. Cette demande devra être accompagnée d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité). Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère person-
nel, vous pouvez consulter le registre public auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les relations entre l’utilisateur et le Prestataire de services sont uniquement régies par le droit Belge. Les éventuels litiges
seront soumis aux Tribunaux compétents de Gand, à savoir l’endroit où le Prestataire de services exécute ses services.
Conditions de facturation :
Toute remarque ou contestation concernant cette facture doit être envoyée à notre siège par courrier recommandé dans
un délai de 7 jours calendrier suivant la date de facturation. A défaut, la facture sera considérée comme acceptée.
A défaut de paiement intégral au plus tard à l’échéance indiquée, une indemnité forfaitaire et non réductible de 10% sur le
montant total de la facture avec un minimum de 100 euros par facture sera due de plein droit et sans mise en demeure.
Le montant précité est payable au comptant ou par virement sur le numéro de compte BKCP IBAN BKCP BE41 1096 6690
1210 et ce, au plus tard 7 jours après la date de facturation. Les intérêts légaux de 12%/an plus une indemnité forfaitaire de
15% sur le montant de la facture avec un minimum de 25 euros seront immédiatement portés en compte à partir du 16ème
jour. En cas de contestation, seul le tribunal de Bruges sera compétent.
RPM GAND, Division Bruges. Numéro d’entreprise : BE 0472.555.690 • BKCP BE41 1096 6690 1210

13. Renouvellement de contrat automatique:

Sauf contrordre, votre abonnement est automatiquement renouvelé pour 1 an à la date de prise de court du contrat de
l’année précédente. Vous pouvez mettre fin à la collaboration jusqu’à 1 mois avant l’expiration de votre abonnement.

14. Cessation d’activité :

Si l’une des deux parties cesse ses activités, aucun remboursement ne sera prévu.

Algemene voorwaarden
Algemene voorwaarden voor toegang tot en gebruik van de app Pieter Paul en/of de website + privacybeleid

1. Algemeen:

De hieronder besproken algemene voorwaarden (hierna ‘de Gebruiksvoorwaarden’) zijn toepasselijk op alle personen die
zich toegang verschaffen tot en gebruik maken van de app ‘Pieter Paul’ en/of de website www.pieter-paul.com hierna ‘de

Website’ of ‘Pieter Paul’ genoemd), ontwikkeld en toegankelijk gemaakt door Bvba Le Théatre Sécret (hierna de ‘Dienst-
verlener’). Deze voorwaarden gelden zowel voor de Partners van de Dienstverlener als voor elke gebruiker van de app

‘Pieter Paul’ en de website www.pieter-paul.com.
Iedere persoon die zich toegang verschaft tot de Website verklaart meerderjarig te zijn en te beschikken over volledige
rechts-en handelingsbekwaamheid. Zo u niet aan deze vereisten voldoet, verzoeken wij u vriendelijk meteen de Website
te verlaten.

2. Identiteit van de Dienstverlener:

De identificatiegegevens van de Dienstverlener zijn:
BVBA LE THÉÂTRE SÉCRET
Sint-Jakobsstraat 59
8000 Brugge
KBO nr. 0472.555.690
E-mail: office@pieter-paulguide.com

Tenzij anders aangegeven, verwijst ‘Bvba Le Théatre Sécret’ op de Website naar de vennootschappen, logo’s, bedrijfsna-
men en/of handelsmerken van de Dienstverlener en, desgevallend, de ondernemingen die direct of indirect verbonden zijn met de Dienstverlener.

Voor elke vraag over Pieter Paul, kan u de Dienstverlener een e-mail sturen via: office@pieter-paulguide.com, persoonsgegevens worden verwerkt in overeenstemming met het privacy beleid van de Dienstverlener dat u kan vinden in artikel 11 van deze voorwaarden. Door uzelf toegang te verschaffen tot Pieter Paul en Pieter Paul te gebruiken, aanvaardt u uitdrukkelijk en in hun geheel, de volgende gebruiksvoorwaarden

3. Algemene gebruiksrichtlijnen:

Door het gebruik van Pieter Paul, verklaart u zich akkoord om:
Deze Gebruiksvoorwaarden na te leven,
Geen handelingen te verrichten die het gebruik door andere gebruikers in de weg staan of de veiligheid van Pieter Paul verstoren,
Geen virussen of andere schadelijke bestanden te uploaden of op een andere manier te verspreiden,
Geen gebruik te (proberen) maken van iemand anders zijn log in zonder machtiging van de Dienstverlener.
Indien u meent dat het gebruik van Pieter Paul door een gebruiker strijdig is met deze Gebruiksvoorwaarden, dan wel
uw (intellectuele) rechten schendt, kan u dit rapporteren aan de beheerder van de Website, zijnde de Dienstverlener, op
bovenvermeld adres. Indien u vaststelt dat informatie die zich op Pieter Paul bevindt, een inbreuk uitmaakt op de (intellectuele) rechten van
een derde, strijdig is met de goede zeden of houdingen of seksuele handelingen met pornografisch karakter voorstelt
(m.i.v. zulke waarbij minderjarigen betrokken zijn), kan u zulks melden aan Bvba Le Théatre Sécret op het bovenvermeld

adres. De Dienstverlener zal de melding onderzoeken, u in kennis stellen van zijn bevindingen en desgevallend de betref-
fende informatie (doen) verwijderen, zonder evenwel hieromtrent enigerlei aansprakelijkheid in zijn hoofde te erkennen.

4. Bijzondere gebruiksrichtlijnen

4.1. Indien u wenst in te loggen op Pieter Paul als geregistreerd gebruiker, dient u ons privacy beleid (zie hierna) na te leven, en u te allen tijde te gedragen als een zorgvuldig lid van de Pieter Paul gemeenschap. Met betrekking tot de gegevens die u aan Pieter Paul toevertrouwt, verklaart u uitdrukkelijk: dat dit geen merken, logo’s of andere elementen bevat die worden beschermd door intellectuele eigendomsrechten of
persoonlijkheidsrechten (bijvoorbeeld portretrecht, recht op goede naam) van derden, en dat dit niet op de één of andere wijze strijdig is met de openbare orde, de goede zeden of andere rechten van derden.

Het is uw verantwoordelijkheid dat u zich houdt aan alle bestaande wetten ter bescherming van intellectuele eigendomsrechten. Bijgevolg verbindt u zich ertoe u te onthouden van iedere inbreuk op de intellectuele eigendomsrechten van de Dienstverlener of van de hierboven vermelde derden. Als geregistreerd gebruiker vrijwaart u de Dienstverlener tegen alle vorderingen van derden gebaseerd op de niet-naleving van bovenvermelde verklaring. De Dienstverlener kan geen aansprakelijkheid aanvaarden voor materiaal dat door gebruikers wordt toevertrouwd aan Pieter Paul.
4.2. Indien u bepaalde informatie over kunstwerken op Pieter Paul wenst te uploaden dient u voorafgaand, als Partner,
een Overeenkomst tot Dienstverlening met de Dienstverlener af te sluiten. Hiertoe kan u klikken op de Login knop op de
website www.pieter-paul.com.

5. Afsluiten van de persoonlijke toegangscode:

De Dienstverlener heeft het recht om de toegang tot Pieter Paul voor een gebruiker af te sluiten in volgende gevallen:
bij onrechtmatig gebruik door de gebruiker van Pieter Paul, bij overtreding van deze Gebruiksvoorwaarden of van de Overeenkomst tot dienstverlening, bij betwistingen door een Partner omtrent zijn geplaatste bestellingen, indien de Dienstverlener dit nuttig of noodzakelijk acht voor de veiligheid van het systeem, of om haar belangen of die van de gebruiker, of andere gebruikers te vrijwaren, ingeval van mededeling door de gebruiker aan de Dienstverlener van het verlies of de diefstal van de persoonlijke log in en het paswoord, of van elk misbruik of vermoeden van misbruik van de persoonlijke log in en het paswoord door een derde. De Dienstverlener gaat ervan uit dat de inhoud van de op Pieter Paul geplaatste berichten of bestanden van enigerlei aard uitgaat van de gebruiker en overeenstemt met zijn wil, behalve indien de gebruiker de Dienstverlener op de hoogte heeft gebracht van verlies of misbruik van zijn persoonlijke log in.

6. Onbeschikbaarheid van Pieter Paul:

6.1. De Dienstverlener behoudt zich het recht voor de dienstverlening via haar Website op te schorten voor onderhoud of
om aanpassingen of verbeteringen aan te brengen aan het systeem. De Dienstverlener behoudt zich ook het recht voor haar Website, de persoonlijke log in alsook de veiligheidsmaatregelen te wijzigen, bijvoorbeeld wanneer de evolutie van de techniek en de veiligheidssystemen, of de evolutie van de toepasselijke wet- en regelgeving dit vereist.

6.2. De Dienstverlener geeft geen garanties voor de goede werking van Pieter Paul en kan op geen enkele wijze aansprakelijk worden gehouden voor een slechte werking of voor een tijdelijke of permanente onbeschikbaarheid van Pieter Paul of voor enige vorm van schade die rechtstreeks of onrechtstreeks zou voortvloeien uit de toegang tot of het gebruik van Pieter Paul. De inhoud van de site (links inbegrepen) kan te allen tijde, geheel of gedeeltelijk, zonder aankondiging of kennisgeving offline worden gehaald, aangepast, gewijzigd of aangevuld.

7. Het gebruik van cookies:

Tijdens uw bezoek aan Pieter Paul kunnen er ook kleine tekstbestanden, de zogenaamde ‘cookies’, automatisch worden gedownload op uw computer. Het downloaden van cookies op uw computer zal steeds onderworpen zijn aan uw toestemming, tenzij wanneer deze worden geplaatst met als uitsluitend doel om de verzending van een communicatie via een elektronisch communicatienetwerk uit te voeren of om een uitdrukkelijk door u gevraagde dienst te leveren wanneer dit hiervoor strikt noodzakelijk is.

Wat is een cookie?

Een cookie is een klein tekstbestand dat op uw computer wordt geplaatst bij het bezoeken van een website of het bekijken van een advertentie. Cookies hebben voornamelijk tot doel om informatie te verzamelen over uw bezoeken aan websites en om u gepersonaliseerde diensten aan te bieden. Het zijn stukjes informatie die worden opgeslagen op uw pagina computer door de server en die het onderhoud en de werking van de website verzorgen. Ze slaan een eenvoudige, aselecte identificatiecode op uw computer op. De cookies op uw computer worden beheerd door uw webbrowser.
Waarom gebruikt de Dienstverlener cookies?
Cookies stellen de Dienstverlener in de gelegenheid om u een betere online-ervaring te bieden, door het feit dat geweten is dat u Pieter Paul reeds eerder hebt bezocht. In sommige gevallen worden uw voorkeuren opgeslagen, zodat uw bezoek beter afgestemd kan worden op uw wensen. Cookies dienen niet ter identificatie van de individuele gebruiker, maar identificeren uitsluitend de computer die wordt gebruikt om Pieter Paul te bekijken. Cookies worden eigenlijk op uw computer opgeslagen om drie redenen: u helpen sneller uw weg te vinden op Pieter Paul en sneller de gewenste informatie te vinden uw volgende bezoeken aan Pieter Paul te personaliseren de prestaties van Pieter Paul te verbeteren door het verzamelen van informatie over het aantal bezoekers en het gebruik van Pieter Paul (bijv. ‘Wat zijn de meest bekeken pagina’s?’)
De informatie die met behulp van deze cookies wordt verzameld, wordt niet gebruikt om u persoonlijk te identificeren, noch om u doelgroepspecifieke reclame toe te sturen noch om uw navigatiehistoriek te registreren.

Welke soorten cookies worden gebruikt voor Pieter Paul?
Op Pieter Paul worden de volgende cookies gebruikt:
‘Sessiecookies’: dit zijn tijdelijke cookies die worden verwijderd zodra u uw webbrowser afsluit. Deze cookies worden door
onze server met name gebruikt om alle informatie bij te houden als u eventueel op verschillende webpagina’s gegevens
hebt ingevuld.
‘Lidmaatschapscookies’: met deze cookies krijgt u toegang tot diensten waarvoor u zich hebt ingeschreven. Ze worden
automatisch verwijderd na een periode van twee maanden na uw laatste bezoek aan Pieter Paul.
‘Webanalysecookies’: met deze cookies kan de Dienstverlener anonieme statistieken samenstellen die tot doel hebben om het beheer van Pieter Paul te verbeteren. Ze worden automatisch verwijderd na een periode van twee jaar na uw laatste bezoek aan Pieter Paul.
‘Cookies van derden’. Pieter Paul maakt gebruik van computertoepassingen van derden, waarmee gebruikers de inhoud van Pieter Paul kunnen delen met andere mensen of hun mening over de inhoud van Pieter Paul aan andere mensen kenbaar kunnen maken. Dit is met name het geval bij knoppen als ‘Delen’, ‘Vind ik leuk’ van sociale netwerken als Facebook, Google+, Twitter, enz. Voor meer informatie kunt u terecht op de volgende sociale netwerksites: http://www.facebook.com/about/privacy/ & http://www.google.com/intl/nl/policies/privacy/.
Als u een pagina van Pieter Paul met een dergelijke knop bekijkt, maakt uw browser verbinding met de servers van het
sociale netwerk. Als u op dat moment bent verbonden met het sociale netwerk, kan het zijn dat de toepassingsknoppen worden gebruikt
om de geraadpleegde pagina’s aan uw gebruikersaccount te koppelen. Als u niet wilt dat het sociale netwerk de via Pieter Paul verzamelde informatie koppelt aan uw gebruikersaccount, moet u zich afmelden van het sociale netwerk voordat u Pieter Paul bezoekt.
De Dienstverlener nodigt u uit om het privacybeleid van deze sociale netwerken te bekijken om kennis te nemen van de doeleinden (waaronder reclame) van het gebruik van navigatie-informatie die verzameld kan worden aan de hand van deze toepassingsknoppen.
Hoe kan ik cookies beheren?
U heeft verschillende mogelijkheden om de cookies te beheren. Door uw instellingen aan te passen, kan u uw navigatie op het internet wijzigen alsook de toegangsvoorwaarden voor bepaalde diensten die het gebruik van cookies vereisen.

U kunt er altijd voor kiezen om alle cookies uit te schakelen, of uw wensen ten aanzien van cookies te wijzigen via de hieronder beschreven middelen.

De instellingen van uw webbrowser:
Per browser gelden andere cookie-instellingen. U kunt ervoor kiezen om uw browser zo in te stellen dat cookies worden
opgeslagen op uw werkstation of dat deze helemaal worden verwijderd, hetzij stelselmatig of op basis van afzender.
U hebt ook de mogelijkheid om uw browser zo in te stellen dat u telkens wordt gevraagd of u cookies wilt accepteren of
afwijzen, nog voordat een cookie wordt opgeslagen op uw computer.
De Dienstverlener wil u er echter wel op wijzen dat bepaalde types cookies cruciaal zijn voor de werking van bepaalde, op
Pieter Paul aangeboden diensten. Dit is bijvoorbeeld het geval als u probeert om toegang te krijgen tot inhoud of diensten
waarvoor identificatie is vereist. De configuratie is per browser verschillend. Dit wordt beschreven in het Help-menu van uw browser, wat u zal toelaten te weten op welke wijze u uw wensen met betrekking tot cookies kunt aanpassen. De procedure voor elke browser wordt beschreven in de onderstaande handleidingen:

Voor internet Explorer: http://windows.microsoft.com/nl-nl/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Voor Safari: https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=nl_NL&locale=nl_NL
Voor Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=nl&hlrm=nl&answer=95647
Voor Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Voor Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/nl/cookies.html

8. Links:

8.1. Pieter Paul kan hyperlinks bevatten naar websites of pagina’s van derden, of daar onrechtstreeks naar verwijzen. Als u
op deze links klikt, verlaat u Pieter Paul. Het plaatsen van links naar deze websites of pagina’s impliceert op geen enkele
wijze een impliciete goedkeuring van de inhoud ervan. De Dienstverlener verklaart uitdrukkelijk dat hij geen zeggenschap
heeft over de inhoud of over andere kenmerken van deze websites. Zij kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld
voor schade te wijten aan de inhoud of de kenmerken van deze sites.
8.2. De persoonsgegevens die u wenst te verstrekken aan niet-gelieerde derden vallen niet onder het privacybeleid van
de Dienstverlener. De Dienstverlener raadt u aan om het privacybeleid te raadplegen van de ondernemingen waaraan u
uw persoonsgegevens verstrekt. Sommige andere ondernemingen kunnen ervoor kiezen om hun persoonsgegevens met
de Dienstverlener te delen; deze communicatie wordt beheerst door het privacybeleid van die derde.
8.3. Indien u een link wenst te plaatsen naar Pieter Paul dient u zulks aan te vragen via verzending van een e-mail aan office@pieter-paulguide.com.

9. Aansprakelijkheid:

9.1. De informatie op Pieter Paul is van algemene en commerciële aard. De Dienstverlener levert redelijke inspanningen
opdat de door haar ter beschikking gestelde informatie volledig, juist en nauwkeurig zou zijn. Ondanks deze inspanningen
kunnen onjuistheden zich voordoen in de ter beschikking gestelde informatie. De Dienstverlener kan niet aansprakelijk
worden gesteld voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade die ontstaat uit het gebruik van de informatie op Pieter
Paul. Indien u onjuistheden zou vaststellen in de informatie die u door de Dienstverlener ter beschikking wordt gesteld,
kan u de beheerder van Pieter Paul contacteren. Met betrekking tot informatie die door Partners wordt achtergelaten op Pieter Paul, geldt dat u zelf te allen tijde de accuraatheid, geldigheid en volledigheid van de informatie dient te evalueren. De Dienstverlener aanvaardt geen enkele
aansprakelijkheid voor informatie overgemaakt door haar Partners. Voor de informatie die u zelf aan Pieter Paul toevertrouwt, aanvaardt u uitdrukkelijk dat de Dienstverlener het recht heeft deze informatie te allen tijde, zonder verwittiging of motivering van Pieter Paul te verwijderen.
9.2. De Dienstverlener kan in geen geval, tegenover wie dan ook, aansprakelijk worden gesteld voor directe of indirecte schade te wijten aan het gebruik van Pieter Paul of van op Pieter Paul ter beschikking gestelde informatie, dan wel van een andere website waarnaar Pieter Paul zou linken.
In geen geval is de Dienstverlener aansprakelijk voor gevolgschade, gederfde winst, werkonderbrekingen, beschadiging van programma’s of andere gegevens op het computersysteem, alsook voor beschadiging aan apparatuur, programmatuur of andere activa van de gebruiker.

10. Intellectuele Eigendom:

10.1. Het concept alsook de inhoud van Pieter Paul, alsook de op Pieter Paul afgebeelde merken, logo’s, handelsnamen, illustraties, de paginavormgeving, de ter beschikking gestelde gegevens, de productnamen, de teksten, beelden alsook de in verband met Pieter Paul gebruikte software zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten, zoals, doch zonder daartoe beperkt te zijn, het auteursrecht en de naburige rechten, het merkenrecht, de rechten op handelsnamen, logos, tekeningen, modellen, software, databanken en uitvindingen, evenals het octrooirecht, die toebehoren aan de Dienstverlener of aan derden waarmee de Dienstverlener de nodige contractuele afspraken heeft.

10.2. Behoudens verspreiding op sociaalnetwerksites (bijv. facebook, twitter, etc.), is elke reproductie, verspreiding, verkoop of andere exploitatie van deze gegevens, ongeacht de wijze, strikt verboden zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Dienstverlener. U verbindt er zich toe u te onthouden van elke inbreuk op de intellectuele eigendomsrechten van de Dienstverlener of de hierboven vermelde rechthoudende derden.

10.3. De gebruiker erkent de intellectuele eigendomsrechten van de Dienstverlener in Pieter Paul en verbindt zich ertoe zich te onthouden van elke inbreuk op deze intellectuele eigendomsrechten.

11. Privacy:

11.1. U kan zich enkel registreren op Pieter Paul indien u ermee akkoord gaat om correcte en volledige informatie over uzelf te verstrekken, zoals gevraagd tijdens het registratieproces.
11.2. De Dienstverlener verwerkt uw persoonsgegevens in zijn hoedanigheid van verantwoordelijke voor de verwerking.

(a) De Dienstverlener verwerkt de volgende persoonsgegevens: uw naam en voornaam, e-mail adres, geslacht, geboortedatum en eventueel de door u op de contactpagina opgegeven vragen of opmerkingen.

Daarnaast kan de Dienstverlener anonieme of geaggregeerde gegevens verzamelen zoals browser type of IP-adres, het besturingsprogramma dat u gebruikt of de domeinnaam van de website langs waar u naar Pieter Paul gekomen bent, of waarlangs u die verlaat. Dit maakt het ons mogelijk om Pieter Paul permanent te optimaliseren voor de gebruikers. Als u ervoor kiest om diensten te kopen, vraagt de Dienstverlener een aantal aanvullende financiële gegevens. Uw persoonsgegevens worden eveneens verwerkt om gevolg te geven aan uw vragen en u tevens in de gewenste vorm te voorzien van informatie en vereiste diensten. De Dienstverlener verwerkt ook locatiegegevens ten einde in het kader van de door haar geleverde diensten de locatie van kunstwerken, van de gebruiker of van andere voor de gebruiker dienstige informatie bij benadering aan te geven.
Deze gegevens bestaan onder meer uit geografische locaties bepaald via Mobiel Netwerk-, GPS-, Bluetooth-, NFC- of Wi-Fi-signalen.
Als de Dienstverlener u vraagt om persoonlijke informatie, zorgt de Dienstverlener ervoor dat het verzamelen en gebruik in strikte overeenstemming is met de bepalingen van de geldende wetgeving inzake persoonsgegevensbescherming en
de eerbiediging van het privéleven.
(b) Uw persoonsgegevens worden verwerkt voor de volgende doeleinden: de optimalisatie van Pieter Paul, klantenbeheer
en direct marketing.

De Dienstverlener verwerkt uw persoonsgegevens voor het bijhouden van statistieken met het oog op de terbeschikkingstelling van die statistieken (al dan niet tegen een vergoeding) aan derden, zoals doch niet beperkt tot galeriehouders, curatoren, musea, etc.
Als de Dienstverlener overweegt om uw persoonsgegevens te gebruiken voor andere dan de oorspronkelijk geplande doeleinden, zal de Dienstverlener hiervoor om uw toestemming vragen. U kunt deze toestemming op voorhand geven door het aanvinken van het ‘opt-in’-vakje op het moment dat naar uw persoonsgegevens wordt gevraagd. (c) Uw rechten: U kan zich, kosteloos en op verzoek, steeds verzetten tegen het gebruik van uw gegevens voor direct marketing. Daartoe kan u zich richten tot de Dienstverlener op bovenstaand adres of via office@pieter-paulguide.com. De Dienstverlener verzoekt u uw vraag desgevallend te vergezellen van een identiteitsbewijs (kopie identiteitskaart).
Op het ogenblik van de mededeling van uw gegevens op de contactpagina of op een ander online formulier aanvaardt u uitdrukkelijk dat uw e-mailadres wordt aangewend voor een commercieel gebruik. U kan instemmen met elektronische communicaties uitgaande van de Dienstverlener, dan wel van andere ondernemingen waarmee zij een partnerschapovereenkomst heeft afgesloten. Zelfs indien u uw instemming geeft, kan u naar aanleiding van elke elektronische communicatie, te kennen geven door verzending van een e-mail, dat u in de toekomst geen verdere boodschappen meer wenst te ontvangen.

Uw persoonsgegevens worden nooit zonder uw toestemming doorgegeven aan derden, met uitzondering van aan verwerkers van de Dienstverlener, die op instructie van de Dienstverlener bepaalde verwerkingshandelingen stellen.

Conform de privacywet beschikt u over een recht op inzage en eventuele correctie van uw persoonsgegevens. Mits bewijs van uw identiteit (kopie identiteitskaart), kunt u via een schriftelijke, gedateerde en ondertekende aanvraag aan de Dienstverlener, op bovenstaand adres of via office@pieter-paulguide.com, gratis de schriftelijke mededeling bekomen van uw persoonsgegevens. Indien nodig kunt u ook vragen de gegevens te corrigeren die onjuist, niet volledig of niet pertinent zouden zijn. Voor bijkomende informatie over de verwerking van uw persoonsgegevens kan u het openbaar register consulteren bij de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer.

12. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank:

De verhoudingen tussen de gebruiker en de Dienstverlener worden enkel beheerst door het Belgisch recht. Eventuele geschillen zullen worden voorgelegd aan de bevoegde Rechtbanken te Gent, zijnde de plaats waar de Dienstverlener zijn diensten uitvoert.

13. Automatische verlenging contract:

Zonder tegenbericht wordt uw abonnement automatisch verlengd met 1 jaar op de datum van het afsluiten van het con-
tract van het voorgaande jaar. U kunt de samenwerking beëindigen tot 1 maand vóór het verlopen van uw abonnement.

14. Stopzetting activiteit:

Als een van de partijen zijn activiteiten stopzet, wordt geen restitutie voorzien.